Statuts

Statuts AMCHAM Algérie

Article 1. CREATION - SIEGE

Une association à but non-lucratif dénommée "LA CHAMBRE DE COMMERCE ALGERO-AMERICAINE" est créée à Alger, le 1 Décembre 1992, conformément à la loi Algérienne sur les Associations. Son siège est fixé provisoirement au :
41, Rue Abdelkader Stambouli El-Mouradia, Alger.

Article 2. OBJET

La Chambre de commerce a pour objet :

2.1 de développer des activités et d'offrir des services dans le but de promouvoir, faciliter et protéger le commerce, l'industrie, l'investissement des capitaux, le tourisme ainsi que les relations commerciales et financières entre l'Algérie et les États Unis d'Amérique.

2.2 de promouvoir la bonne volonté, la compréhension mutuelle et l'amitié entre les communautés commerciales Algériennes et Américaines.

2.3 de régler à l'amiable, à la demande des parties intéressées, tout différend commercial qui pourrait se produire.


Article 3. MEMBRES

Adhésion et Membres - Droits et obligations.

3.1 MODALITES D'ADHESION

Tout entité légale jouissant d'une bonne réputation, de nationalité Algérienne ou étrangère ayant ou représentant une activité commerciale ou industrielle avec les Etats Unis, et désirant être membre, devra pour se faire déposer une demande écrite au Conseil d'Administration.

Lors de sa première réunion suivant cette demande, le Conseil d'Administration statuera sur ce sujet par vote à la majorité simple.
Les nouveaux membres de la Chambre de Commerce sont tenus de participer à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et à ses discussions, de s'assurer du bon déroulement des actions du Conseil d'Administration; et de façon générale d'user de tous leurs droits conformément aux Statuts de la Chambre de commerce, ainsi que de jouir de tout privilège et service octroyés par la Chambre de Commerce.

3.2 QUALITÉ DES MEMBRES

3.2.1 Membres Permanents

Les membres de la Chambre de Commerce résidents ou ayant un bureau en Algérie sont élus membres permanents. Ils représentent le noyau de la Chambre de Commerce et se réservent le droit d'élire et d'être élus. Ils participent aux Assemblées Générales avec droit de vote, conformément aux dispositions stipulées par les présents Statuts.
Les cotisations annuelles des membres permanents sont évaluées par le Conseil d'Administration selon la nature et la catégorie de leurs activités. Il existe trois catégories de Membres Permanents: A. Grandes entreprises avec un droit de vote de
trois voix

B. Moyennes entreprises avec un droit de vote de deux voix
C. Petites entreprises avec un droit de vote d'uneseule voix.

La taille de l'entreprise est définie par le Conseil d'Administration

3.2.2Membres d'Honneur

Les membres d'Honneur de laChambre de Commerce sont nommés par décision du Conseil d'Administration. Ce sont des personnalités distinguées ayant offert ou offrant des services remarquables pour la réussite des objectifs de la Chambre de Commerce. Les Membres d'Honneur peuvent participer aux Assemblées Générales' sans jouir du droit de vote et sont exonérés des droits d'adhésion.

3.2.3Membres Bienfaiteurs

Ce sont des individus ou des personnes morales désignés par le Conseil d'Administration ayant contribué ou qui contribuent matériellement de manière marquante à la réussite des objectifs de la Chambre de Commerce. Les Membres bienfaiteurs peuvent participer aux Assemblées Générales sans jouir du droit de vote et sont exonérés des droits d'adhésion.

Article 4. RADIATION - EXCLUSION - DEMISSION DES MEMBRES

4.1 Tout membre qui ne respecte pas les dispositions des présents Statuts et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, ou dont la conduite est incompatible avec le prestige de la Chambre de Commerce sera radié de la Chambre de Commerce sur décision du Conseil d'Administration laquelle sera approuvée par l'Assemblée Générale suivante.

De même, tout membre qui retarde le paiement annuel de ses droits d'adhésion de plus de six mois, et qui après avoir été invité à procéder à son règlement par le Trésorier par pli recommandé, ne s'y conforme pas dans un délai de trois mois, sera exclu de la Chambre de commerce sur décision du Conseil d'Administration. Les membres ainsi exclus peuvent réintégrer en présentant une demande écrite acceptée par le Conseil d'Administration, après paiement des droits dûs. De ce fait, les membres concernés seront rétablis dans leurs droits.

4.2 Tout membre de la Chambre de Commerce peut démissionner en adressant une notification écrite au Conseil d'Administration.

Article 5. ORGANISATION

La Chambre de Commerce est gérée par une Assemblée Générale, un Conseil d'Administration et un Comité Exécutif.

5.1 ASSEMBLEE GENERALE

5.1.1 COMPOSITION

L'Assemblée Générale comprend les Membres Permanents, les Membres D'Honneur et les Membres Bienfaiteurs.

5.1.2 FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an au moins, et est convoquée en session extraordinaire, soit par le Conseil d'Administration, soit par la demande accompagnée d'une pétition signée par au moins 20% de ses membres. L'ordre du jour doit être indiqué sur la convocation de l'Assemblée Générale ou de toute session extraordinaire.

Tout point supplémentaire devant être inscrit à l'ordre du jour déjà soumis requiert l'approbation par vote à la majorité simple de l'Assemblée en début de séance.

L'Assemblée Générale délibère en toute légitimité lorsque au moins 50% de ses membres sont présents. Elle décide à la majorité simple des voix présentes. Le procès-verbal de l'Assemblée Générale est rédigé par le Secrétaire dans un registre ouvert à cet effet et signé par le Président et le Secrétaire ou un membre du Comité Exécutif participant à la réunion. Les procès-verbaux sont accessibles en permanence à chaque membre de la Chambre de Commerce désirant les consulter.

5.1.3 POUVOIRS

L'Assemblée Générale a pour attributions :

  • De débattre et d'approuver le Rapport Annuel du Conseil d'Administration.
  • De débattre et d'approuver le Bilan Annuel.
  • De débattre et d'approuver le Rapport Annuel du Commissaire aux Comptes.
  • De débattre et d'approuver le Budget Proposé pour la nouvelle année fiscale.
  • D'élire annuellement de nouveaux membres du Conseil d'Administration par scrutin secret.
  • D'examiner et d'approuver les recommandations du Conseil.
  • D'approuver la création d'autres antennes de la Chambre, dans d'autres villes du pays, lesquelles fonctionneront sous sa direction.

5.2 CONSEIL D'ADMINISTRATION

5.2.1 COMPOSITION

5.2.1.1 La Chambre de Commerce est dirigée par un Conseil d'Administration composé de cinq (5) membres minimum et de vingt (20) membres maximum. Le nombre de membres du Conseil d'Administration est défini par la règle suivante :


Nombre Adhésions
Nombre de membres du conseil
0-50
5
51-200
10
201-500
15
>500
20


5.2.1.2 Lorsque le nombre d'adhésions est supérieur à 50, les cinq membres qui constituent le Conseil d'Administration sont élus par scrutin secret de l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil se réunissent dans les dix (10) jours pour élire parmi eux à la majorité simple, le Comité Exécutif composé d'un (1) Président, de deux (2) Vice-Présidents, d'un (1) Secrétaire et d'un (1) Trésorier. Lorsque le nombre d'adhésions est supérieur à 50, 60% des membres du Conseil sont élus par scrutin secret de l'Assemblée Générale. Ces membres du Conseil se réunissent dans les dix (10) jours pour élire à la majorité simple le Comité Exécutif comme défini ci-dessus.

Ensuite, le Conseil d'Administration procède à la nomination au mérite des 40% restants des membres du Conseil d'Administration ainsi que de tout siège vacant. L'élection de ces membres se fera par vote à la majorité simple.

5.2.1.3 Le Conseil est composé de personnes ayant pleine capacité juridique. Tout membre privé de ses droits civiques ipso jure ou sur décision définitive du Tribunal est exclu du Conseil d'Administration de la Chambre de Commerce pour toute la durée de cette privation de droits.

5.2.1.4 Le nombre de citoyens Américains, et d'étrangers en général, participant au Conseil d'Administration ne peut dépasser les quatre cinquièmes (80%) du nombre total de ses membres.
Cependant, le nombre de Responsables de filiales de compagnies Américaines opérant en Algérie doit représenter la moitié (50%) du nombre total.

5.2.1.5 Le Conseiller Commercial de l'Ambassade Américaine à Alger doit être un membre du Conseil sans droit de vote.

5.2.2 FONCTIONNEMENT

5.2.2.1 Le Conseil d'Administration se réunit tous les trois mois en session ordinaire, et chaque fois qu'il est jugé nécessaire suivant convocation du Président du Comité Exécutif en session extraordinaire.
Les convocations se feront par invitations écrites dans lesquelles les sujets à débattre seront inscrits. Le Conseil d'Administration peut également être convoqué à la demande de (30%) minimum du nombre total des membres du Conseil d'Administration lequel remettra une demande indiquant les sujets à débattre. Le Conseil d'Administration atteint le quorum lorsque (60%) du nombre de ses membres sont présents. Ce pourcentage comprend an moins trois membres du Comité Exécutif élu.
Toutes les décisions du Conseil sont prises par vote à la majorité simple.

5.2.3 POUVOIRS

Le Conseil d'Administration a pour attributions :

  • De garantir que la Chambre de Commerce est dirigée et fonctionne conformément aux lois du pays hôte et aux présents Statuts.
  • De concevoir, préparer et soumettre le Programme de Travail et le Budget de l'année à venir, à l'Assemblé Générale pour approbation.
  • De veiller à l'application du Programme de Travail approuvé conformément au budget approuvé.-
  • De choisir un Commissaire aux Comptes parmi ceux proposés par le Comité Exécutif pour accomplir l'audit annuel de la Chambre de Commerce.
  • De créer en cas de nécessité des commissions et de choisir les membres de ces commissions.
  • D'élire par vote à la majorité simple les membres du Comité Exécutif lorsque le nombre d'adhérents dépasse les 50 membres.
  • De définir la périodicité et le montant des droits d'adhésion à verser par les différents types de membres.
  • De gérer les ressources de la Chambre de Commerce avec l'approbation de l'Assemblée Générale.
  • De modifier les décisions de l'Assemblée Générale.
  • De décider de la participation de la Chambre de Commerce à d'autres organisations.-
  • D'établir la catégorie des membres permanents selon leurs activités.
  • De créer les postes nécessaires rémunérés pour accomplir le travail de la Chambre de Commerce.
  • De créer des commissions spéciales permanentes ou ad-hoc correspondant aux objectifs recherchés et aux localités concernées, dont la présidence est assurée par des membres choisis de la Chambre de Commerce sur décision du Conseil.

5.2.4 DUREE DES MANDATS

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de trois ans, à l'exception du premier Conseil qui sera composé d'un membre pour un mandat d'une année; de deux membres pour un mandat de deux années et de deux autres membres pour un mandat de trois années.
L'augmentation consécutive du nombre des membres du Conseil conformément au paragraphe 5.2.1.1 sera régie par le principe qu'environ un tiers du nombre d'adhésions au Conseil est élu annuellement. Le nombre exact des membres du Conseil à élire annuellement est établi par le Comité Exécutif avant la tenue de l'Assemblée Générale.

5.3 COMITE EXECUTIF

5.3.1 COMPOSITION

Il comprend un (1) Président, deux (2) Vice¬Présidents, un (1) Secrétaire et un (1) Trésorier. Les membres du Comité Exécutif sont élus conformément à la procédure indiquée au paragraphe 5.2.1.2.

5.3.2 FONCTIONNEMENT

Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois aux dates préalablement fixées ou en session extraordinaire à la demande du Président. Le Comité Exécutif ne peut délibérer valablement qu'en présence de trois de ses membres au moins. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est renvoyée à la semaine suivante. Au cas où le quorum n'est toujours pas atteint, une troisième réunion sera tenue deux jours plus tard, étant entendu que les membres présents à cette réunion pourraient à eux seuls délibérer valablement. L'ordre du jour des réunions en session ordinaire doit être mis à la disposition des membres du Comité Exécutif au moins sept (7)jours avant la tenue de la séance. Les procès-verbaux des réunions sont rédigés par le Secrétaire et sont débattus et approuvés par le Comité Exécutif.

5.3.3 POUVOIRS

Le Conseil Exécutif a pour attributions :

  • D'exécuter les décisions du Conseil d'Administration.
  • De contrôler les activités quotidiennes commerciales de la Chambre de Commerce.
  • D'ordonner et de contrôler quotidiennement les finances de la Chambre de Commerce.
  • De préparer le Rapport Annuel et le Rapport Financier devant être présenté à l'Assemblée Générale.
  • D'élaborer le Programme de Travail et le Budget annuels à soumettre à l'Assemblée Générale pour étude et approbation.
  • De choisir par voie d'appel d'offres un Commissaire aux Comptes pour accomplir l'audit annuel de la Chambre de Commerce et de soumettre son choix au Conseil d'Administration pour son approbation.
  • De procéder au recrutement du personnel aux postes crées par la Conseil d'Administration.
  • D'élaborer les descriptions de postes du personnel salarié devant être approuvées par le Conseil d'Administration.
  • De représenter la Chambre de Commerce à toute réunion, à toute manifestation ou devant tout organisme extérieur.


Article 6. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

La vérification des activités financières et administratives de la Chambre de Commerce est confiée à un Commissaire aux comptes choisi dans un Cabinet d'Expertise Comptable spécialisé dans l'audit. Le cabinet d'Expertise Comptable est choisi par le biais d'appel d'offres dont la procédure de sélection relève des attributions du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration. Le Commissaire aux Comptes devra commencer l'audit dans les 45 jours précédant la prochaine session ordinaire de l'Assemblée Générale. Le rapport du Commissaire aux Comptes devra être présenté lors de la séance.



Article 7. RESSOURCES

Les droits annuels d'adhésion indiqués à l'Article 3, paragraphes (3.2.1) et (3.2.2) et à l'Article 5 paragraphe (5.2.3) représentent les ressources de la Chambre de Commerce.
Il existe d'autres ressources tels que les contributions extraordinaires imposées par le Conseil d'Administration, l'intérêt sur le capital, les dons et legs ainsi que tout autre revenu légal encaissé par le Trésorier de la Chambre de Commerce.



Article 8. REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut établir un Règlement Intérieur pour régir les questions
ayant trait exclusivement aux opérations internes de la Chambre de Commerce. Ce Règlement Intérieur sera soumis à la prochaine Assemblée Générale pour ratification. Il peut être amendé et/ou annulé sur décision du Conseil d'Administration.



Article 9. DUREE - DISSOLUTION

9.1 La durée d'existence de la Chambre de Commerce est illimitée. Elle est considérée existante même composée de cinq (5) membres seulement. La Chambre de Commerce est dissoute lorsque le nombre d'adhérents est inférieur à 5.

9.2 La dissolution volontaire peut-être prononcée par l'Assemblée Générale suivant décision des deux tiers (2/3) de ses membres.

9.3 En cas de dissolution, le patrimoine de la Chambre de Commerce sera dévolu suivant décision à la majorité simple des membres restants du Conseil d'Administration.



Article 10.

es présents Statuts peuvent-être amendés sur décision de l'Assemblée Générale dont le quorum est atteint comme défini à l'Article 5, paragraphe
(5.1.2). Les amendements à apporter doivent être inscrits dans l'ordre du jour pour discussion à une date préalablement fixée.

Article 11.

Toute question non expressément réglée par une disposition des présents Statuts ou du Règlement Intérieur, sera régie par des décisions du Comité Exécutif. Ces décisions devront être confirmées et approuvées par l'Assemblée Générale suivante.